Conditions générales De vente (cgv)
1 - Généralités.
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à
l’ensemble des prestations de services (ci-après les « Prestations ») proposées par ORDIONI Léna / LÉNA ORDIONI, entreprise individuelle immatriculée par ORDIONI Léna sous le
93951665400042, et ce, à l’ensemble de ses clients, quelque soit leur statut ou qualité.
En conséquence, la réalisation d’une commande par un client pour la réalisation d’une prestation
proposée, soit directement au cabinet de massage bien-être/kinésiologie situé 3 Rue Santa Lucia 83200 Toulon, soit sur le site internet www.lenaordioni.fr, emporte l’adhésion de ces derniers et leur acceptation, sans réserve, aux présentes CGV sauf accord particulier préalablement convenu par écrit entre les parties.
ORDIONI Léna/ LÉNA ORDIONI se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, étant précisé que les modifications seront applicables aux seules commandes passées en suite de l’entrée en vigueur desdites modifications.
Tout autre document que les présentes CGV et notamment les publicités, prospectus, flyers…n’a qu’une valeur informative de l’activité proposée par ORDIONI Léna/ LÉNA ORDIONI et est non contractuel.
2 - Caractéristiques essentielles des prestations.
Les Prestations proposées sont celles qui figurent sur le site internet www.lenaordioni.fr et au salon de massage bien-être/kinésiologie, à savoir :
- Les prestations de massage bien-être à la séance.
- Les prestations de kinésiologie à la séance.
- Les cartes cadeaux pour ces mêmes prestations.
Le client est la personne qui réserve une prestation ou qui achète une carte-cadeau. Le bénéficiaire est la personne qui reçoit une carte-cadeau.
3 - Cadre et limites des prestations.
La finalité de l’activité de ORDIONI Léna/ LÉNA ORDIONI est exclusivement le bien-être
de la personne. Conformément à la législation en vigueur, les massages bien-être pratiqués par ORDIONI Léna/ LÉNA ORDIONI en l'absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s'apparentent en rien, ni dans les contenus ni dans les objectifs, à la pratique de la masso-kinésithérapie, ainsi qu'à toute pratique médicale, thérapeutique ou encore sportive. Il s’agit de techniques manuelles de bien-être et de relaxation uniquement. Sont également exclues de l’activité de ORDIONI Léna/ LÉNA ORDIONI, toutes prestations à caractère érotique ou sexuel.
Tout comportement, geste, propos, demande déplacée, ambiguë, insistante ou à connotation sexuelle envers ORDIONI Léna/ LÉNA ORDIONI entraînera l'arrêt immédiat de la séance, sans remboursement possible et pourra faire l’objet de poursuite judiciaire.
ORDIONI Léna/ LÉNA ORDIONI se réserve le droit de refuser ou d'interrompre toute prestation en cas de comportement inapproprié, irrespectueux ou contraire au cadre professionnel établi.
Conformément aux dispositions du Code pénal relatives au proxénétisme et au recours à la prostitution, toute sollicitation de nature sexuelle tarifée est strictement interdite et pourra faire l'objet d'un signalement aux autorités compétentes.
Le client s'engage à adopter un comportement respectueux envers ORDIONI Léna/LÉNA ORDIONI ainsi qu'envers le cadre professionnel des séances.
4 - Conditions de réalisation des Prestations.
4A - Lieux de délivrance des prestations.
ORDIONI Léna/ LÉNA ORDIONI n‘intervient que sur rendez-vous dans les lieux suivant : 3 Rue Santa Luccia 83200 Toulon.
4B - Jours et horaires de délivrance des prestations.
Les Prestations sont proposées le lundi, de 8h à 12h / le samedi et dimanche de 9h à 19h.
Lors des séances de massages bien-être au cabinet situé 3 Rue Santa Lucia 83200 Toulon, ORDIONI Léna/ LÉNA ORDIONI met à la disposition du client tout le matériel professionnel nécessaire (Table de massage, serviettes, coussin, sous-vêtement jetable, huile, matelas chauffant, pierre chaude).
Pour les prestations réalisées en hôtellerie, l'entreprise s’engage à mettre à disposition de ORDIONI Léna/ LÉNA ORDIONI un espace dont les conditions d’hygiène, de calme et de sécurité sont compatibles avec la réalisation d’un massage.
4C - Prise de rendez-vous.
La prise de rendez-vous s’effectue par appel téléphonique, par sms ou via la plateforme de réservation. Toutes les
coordonnées et liens nécessaires à la prise de rendez-vous sont disponibles sur le site internet www.lenaordioni.fr.
4D - Réservation et acompte.
Les rendez-vous peuvent être réservés en ligne via la plateforme de réservation utilisée par ORDIONI Léna/ LÉNA ORDIONI, par téléphone ou par SMS.
Un acompte correspondant à 20 % du montant de la prestation est demandé lors de toute réservation afin de garantir le rendez-vous.
La réservation est considérée comme confirmée une fois l’acompte réglé.
L’acompte versé sera déduit du montant total de la prestation le jour du rendez-vous.
4E - Conditions de modification et d’annulation d’une séance.
Le client a la possibilité de modifier gratuitement sa réservation jusqu’à 48 heures avant le rendez-vous par appel téléphonique, par SMS ou via la plateforme de réservation.
Le client a la possibilité d’annuler sa réservation jusqu’à 48 heures avant le rendez-vous par appel téléphonique, par SMS ou via la plateforme de réservation.
En cas d’annulation ou de report effectué au moins 48 heures avant la date du rendez-vous, l’acompte pourra être remboursé ou reporté sur une réservation ultérieure.
Aucune demande de modification de rendez-vous ne pourra être acceptée dans les 48 heures précédant la séance, sauf cas de force majeure dûment justifié. En cas d’annulation effectuée moins de 48 heures avant le rendez-vous ou en cas de non-présentation, l’acompte restera acquis à ORDIONI Léna/ LÉNA ORDIONI à titre d’indemnisation du créneau réservé, sauf cas de force majeure dûment justifié.
En cas d’annulation à l’initiative de ORDIONI Léna/ LÉNA ORDIONI et si aucune date de remplacement n’est convenue, ORDIONI Léna/ LÉNA ORDIONI remboursera au client l’acompte perçu dans un délai maximal de 8 (huit) jours.
4F - Paiement.
Le paiement s’effectue au cabinet de massage bien-être/kinésiologie par CB, chèque, espèce ou virement bancaire.
4G - Gestion des retards.
La prise de rendez-vous par ORDIONI Léna/ LÉNA ORDIONI est réalisée de façon à ne pas avoir de retard. Un temps est prévu entre chaque massage qui permet d’accueillir le client suivant dans les meilleures conditions possibles.
Il est demandé au client d’arriver à l’heure indiquée lors de la prise de rendez-vous. Si le client arrive en avance, le salon de massage ne sera peut-être pas encore prêt, si le client arrive en retard, la séance sera écourtée pour ne pas faire attendre les clients suivants.
ORDIONI Léna/ LÉNA ORDIONI se réserve le droit de refuser un client si son retard est trop important pour permettre la réalisation d'une séance de massage correcte et complète. La séance sera considérée comme due.
4H - Objets personnels.
Le client demeure responsable de ses effets personnels pendant toute la durée de sa présence au cabinet. ORDIONI Léna / LÉNA ORDIONI ne pourra être tenue responsable en cas de perte, de vol ou de détérioration d'objets personnels.
5 - Les forfaits.
Les forfaits sont valable 1 ans à partir de la date d'achat.
Les forfaits sont nominatifs, non cessibles et ne donnent lieu à aucun remboursement ou extension de la durée de validité, sauf dans le cas où ORDIONI Léna / LÉNA ORDIONI ne pourrait assurer la prestation.
6 - Les cartes cadeaux / Bon cadeaux.
Le client a la possibilité d’acheter un « bon cadeau » pour un tiers bénéficiaire en CB, espèces, chèque ou virement bancaire.
Ce n’est uniquement qu’après réception et encaissement du paiement du client que le « bon cadeau » lui sera envoyé par mail.
Le tiers bénéficiaire pourra alors prendre rendez-vous avec ORDIONI Léna / LÉNA ORDIONI.
Un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception du paiement du client est prévu sans justificatif ni pénalité.
ORDIONI Léna / LÉNA ORDIONI procèdera au remboursement des sommes versées par le client dans un délai maximum de 30 (trente) jours à
compter de la réception du « bon cadeau » original.
Le « bon cadeau » est valable 1 ans à compter de sa date d’achat.
Il ne sera ni remplacé, ni remboursé en cas de perte, de vol, ou de fin de validité.
Les prestations réglées au moyen d'un bon cadeau sont soumises aux mêmes conditions de réservation, d'annulation, de report et de retard que les prestations classiques.
7 - Les contre-indications aux massages bien-être et aux séances de kinésiologie.
Chaque client devra se conformer aux conseils et aux recommandations de ORDIONI Léna / LÉNA ORDIONI notamment au niveau
des contre-indications aux massages bien-être.
En effet, à la lecture des présentes CGV, le client est informé et accepte qu’il est contre-indiqué de donner un massage de bien-être, sans avis médical préalable, à des personnes souffrant, sans que cette liste soit exhaustive, de :
- Fièvre.
- Grippe.
- Gastro-entérite.
- Infection virale ou bactérienne en cours.
- Covid.
- Infection contagieuse.
- Phlébite.
- Thrombose veineuse.
- Embolie récente.
- Antécédent récent de caillots sanguins.
- Crise cardiaque récente.
- Angine instable.
- Insuffisance cardiaque sévère non stabilisée.
- Hypertension sévère non contrôlée.
- Cancer en phase active sans accord médical.
- Mycose contagieuse étendue.
- Gale.
- Impétigo.
- Zona actif.
- Herpès actif sur zone massée.
- Plaie ouvertes.
- Brûlures importantes.
- Fracture récente.
- Entorse aiguë.
- Déchirure musculaire récente.
- Hématome important récent.
- Chirurgie récente sans autorisation médicale.
- Hémorragie en cours.
- Hémophilie sévère.
- Traitement anticoagulant lourd avec risque élevé.
- Alcoolisation importante.
- Drogues.
- État de conscience altéré.
- Diabète sans avis médical.
- Varices sans avis médical.
- Ostéoporose sans avis médical.
- Hernies sans avis médical.
- Problèmes inflammatoires sans avis médical.
- Fatigue extrême / grande fragilité sans avis médical.
- Épilepsie sans avis médical.
Le client s'engage à informer ORDIONI Léna/ LÉNA ORDIONI de tout problème de santé, traitement médical, grossesse ou contre-indication susceptible d'influencer le déroulement de la prestation.
ORDIONI Léna / LÉNA ORDIONI ne pourra être tenue responsable des conséquences liées à une omission ou à une déclaration inexacte du client.
En cas d’allergies, le client s’engage à en informer ORDIONI Léna / LÉNA ORDIONI au moment de la prise de rendez-vous.
En cas de grossesse, la séance de massage / kinésiologie pourra être réalisés à partir du deuxième trimestre de grossesse.
Il est recommandé à la cliente de demander un avis préalable à son médecin, gynécologue ou sage-femme et d’en informer ORDIONI Léna / LÉNA ORDIONI lors de la prise de rendez-vous.
Pour s’assurer que son client est apte à recevoir un massage bien-être, ORDIONI Léna lui fera signer un document rappelant les contre-indications susvisées lors du premier rendez-vous.
Le client attestera également par sa signature qu’il n’a rien à déclarer sur son état de santé qui ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage bien-être sur sa personne sans avis médical et déclare informer au préalable ORDIONI Léna de tous changements sur son état de
santé lors des prochains rendez-vous.
En conséquence, ORDIONI Léna se réserve le droit de refuser à tout moment, un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage bien-être sur sa personne sans avis médical préalable.
De même, les séances de massages ne seront proposées qu’aux personnes majeures, ou mineures titulaires d’une autorisation de son représentant légal à la pratique du massage bien-être.
8 - Conditions financières.
Les tarifs des prestations proposées sont indiqués en euros sur le site www.lenaordioni.fr et au salon de massage situé 3 Rue Santa Luccia 83200 Toulon. Les prix sont fermes et définitifs hors action promotionnelle.
ORDIONI Léna / LÉNA ORDIONI n’est pas soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, les prix mentionnés sur le site internet sont donc indiqués sans TVA.
Dans l’hypothèse où ORDIONI Léna / LÉNA ORDIONI deviendrait être soumis à la TVA, les tarifs affichés sur le site seront réajustés en conséquence et applicables à toute commande passée suivant la date de son assujettissement.
ORDIONI Léna / LÉNA ORDIONI se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous ou de l’achat de la carte cadeau.
9 - Incapacité de travail.
En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de ORDIONI Léna, ORDIONI Léna / LÉNA ORDIONI se réserve le droit de replanifier de nouvelles dates de rendez-vous en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de
versement d’indemnité. En cas d’incapacité physique permanente de ORDIONI Léna, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients de ORDIONI Léna / LÉNA ORDIONI seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à ORDIONI Léna / LÉNA ORDIONI une indemnité compensatrice. Les acomptes perçus seront restitués au client dans un délai maximal de 8 (huit) jours suivant la résiliation du contrat.
10 - Lieux d’intervention.
ORDIONI Léna / LÉNA ORDIONI déploie son activité principalement au 3 Rue Santa Luccia 83200 Toulon.
11 - Force majeure.
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations résultant d'un événement de force majeure au sens de la législation française. Les obligations concernées seront suspendues pendant toute la durée de l'événement.
12 - Loi applicable et juridiction compétente.
Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litiges les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. A défaut, tout différent survenant avec un client ayant la qualité de commerçant et qui serait lié à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Toulon. Pour l’ensemble des autres clients, ce sont les dispositions du code de procédure civile qui s’appliqueront.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, ORDIONI Léna a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net
Pour toute question relative à l’application des présentes CGV, vous pouvez joindre ORDIONI Léna aux coordonnées communiqués dans ces CGV.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après avoir sollicités ORDIONI Léna et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation.
Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française.
Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
13 - Données personnelles.
Voir la Politique de Confidentialité.
14 - Propriété intellectuelle.
Voir les Mentions légales.
15 - Responsabilité civile professionnelle. (en cours d'inscription)
ORDIONI Léna / LÉNA ORDIONI a souscrit auprès de la compagnie AMAVIE une assurance en responsabilité civile professionnelle et risques d’exploitation n°